Hadopi: Villiers satisfait de la censure d'une "mesure liberticide"

PARIS, 10 juin 2009 (AFP) - Le président du Mouvement pour la France (MPF), Philippe de Villiers, s'est félicité mercredi de la censure par le Conseil constitutionnel du pouvoir de sanction d'Hadopi, satisfait qu'il ait reconnu dans cette disposition "une mesure liberticide".

"Le gouvernement a voulu passer en force et imposer cette loi contre l'immense majorité des internautes, opposée au texte, et contre l'avis même de certains députés UMP", a-t-il relevé, dans un communiqué.

"Les parlementaires MPF Dominique Souchet et Véronique Besse, a-t-il rappelé, s'étaient prononcés contre cette disposition qui constituait une restriction des libertés et une négation du principe de la présomption d'innocence". Pour lui, le Conseil constitutionnel "a reconnu en cette disposition une mesure liberticide" et "à juste titre, il a censuré une mesure de loi injuste et inefficace".