Pour une réforme du code de la nationalité

Publié le par MPF puy-de-Dôme

lies.jpgL'affaire Liès Hebbadj, du nom de cet homme dont on a découvert les multiples fraudes aux allocations familiales, sa situation suspectée de polygamie et les présomptions sur ses violences conjugales, révèle les défaillances de notre code de la nationalité, et au delà, la problématique de la double-peine.

En effet, chaque étranger peut devenir Français après 5 ans de présence continue sur le territoire français. Les formalités d'acquisition de la nationalité, souvent très superficielles, doivent faire l'objet d'un examen plus attentif des autorités quels qu'en soient les modes, et ce non seulement quant à la connaissance de la langue mais également à travers l'examen d'une connaissance approfondie et assimilée de notre culture et de nos modes de vie, à l'instar des dispositions mises en vigueur aux Pays Bas il y a quelques années.

D'autre part, il est nécessaire que les mesures de déchéance de la nationalité française, actuellement appliquées dans les dix années suivant l'acquisition, soient automatiquement assorties aux condamnations prononcés par les tribunaux.

En dernier lieu, le MPF demande un réexamen du la loi du 26 novembre 2003 afin d'élargir des possibilités pour le juge d'ordonner, en complément des peines de réclusion, d'emprisonnement et d'amende, des peines d'éloignement et d'interdiction du territoire pour les étrangers délinquants ou criminels.

Publié dans MPF 63

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