Communiqué de presse de Véronique Besse et Dominique Souchet, Députés MPF

Révision de la Constitution

Nous nous sommes abstenus sur le texte de révision constitutionnelle soumis aujourd'hui en première lecture au vote des députés, car il contient à la fois des éléments positifs, des dispositions inutiles et une grave omission.

La création du référendum d'initiative populaire, que nous réclamons avec Philippe de Villiers depuis longtemps et le maintien de l'obligation du référendum sur la question de l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne, grâce à un amendement que nous avons co-signé, sont des éléments positifs.

En revanche, à quoi bon réunir régulièrement et à grands frais le Congrès à Versailles pour que le Président de la République s'exprime devant les parlementaires, alors qu'il peut s'adresser directement au peuple français à la télévision chaque fois qu'il le juge nécessaire ? Pourquoi prendre le risque d'obstruction parlementaire en cas de réformes nécessaires et difficiles en affaiblissant le 49.3 ?

Surtout, la réforme manque sa cible. Elle veut renforcer les pouvoirs du Parlement, mais aujourd'hui ce n'est pas au détriment du gouvernement qu'il faut le faire. C'est la toute-puissance des institutions européennes qu'il faut impérativement rééquilibrer, pour que le peuple français ne puisse plus se faire imposer des politiques dont il ne veut pas, comme l'obligation de cultiver les OGM en plein champ, l'interdiction d'aider nos pêcheurs face à la flambée du gazole ou l'impossibilité de moduler la TVA sur la restauration pour créer des emplois.

Quelques semaines après la ratification du Traité de Lisbonne, qui affaiblit considérablement les pouvoirs du Parlement français, la révision constitutionnelle offrait une occasion de rééquilibrage : pourquoi ne pas avoir inscrit dans notre charte fondamentale le compromis de Luxembourg, auquel le Président de la République se réfère régulièrement, ce qui aurait mis à l'abri nos intérêts vitaux face à toute majorité européenne qui pourrait leur être hostile ?

Cette réforme constitutionnelle est donc une occasion manquée, car elle passe à côté du seul moyen qui aurait permis un véritable renforcement des pouvoirs du Parlement français.